Document de référence :
Compte rendu CNEAC – 13 février 2021 (version : r-2021-05-01.pdf)
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DELIVRANCE LICENCE HANDI
31 Licences validées à ce jour. Chaque année il y a des oublis de la part des CTT qui valident sans attendre le retour (indiquant la classe d’handicap) du responsable.
Proposition : Si une personne Handi ne fournit pas les documents demandés (justificatifs de handicap) et ne remplit pas les conditions il ne peut y avoir de licence Handi délivrée.
La commission valide cette proposition
