CR CNEAC du 29 janvier 2020 — GT internet

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Document de référence :

Compte rendu CNEAC - 29 janvier 2020 (version : r-20201006.pdf / dd_30939_pdf)

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GROUPE DE TRAVAIL INTERNET

Responsable du Groupe : Monsieur David POWELL

Propositions :

Retransmission vidéo avec musique

Afin de se prémunir de coupures intempestives des retransmissions vidéo en raison du non-respect des droits d’auteur (voir Document Problématique de la retransmission vidéo avec de la musique), le GT Internet demande que tout organisateur d’une manifestation pour laquelle une retransmission vidéo est prévue déclare explicitement, par écrit :

  • A) qu’aucun fond sonore musical ne sera utilisé, ou
  • B) dans le cas contraire, qu’il a vérifié que la musique utilisée à tel ou tel moment de la manifestation (ambiance, défilé, chorégraphie… – fournir un planning détaillé) est :
    • B1) soit libre de droits
    • B2) soit que les détenteurs des droits autorisent son utilisation
    • B3) ou bien que les droits à l’utilisation n’aient pas été vérifiés

Dans ce dernier cas (B3), la diffusion vidéo se fera uniquement en muet (sans son), mais en même temps, la vidéo sera enregistrée localement (avec son) pour une exploitation hors ligne sous la responsabilité de l’utilisateur. 

Interventions sur les grands événements 2020 (et autres)

Voici ci-après les interventions actuellement prévues : 
mise à jour Mars à Juin (Covid) 2020)

ÉvénementVidéoPhotos
Challenge Eymar Dauphin, les 8-9 février 2020 à MontluçonStéphane JOURDEUIL
Coupe du Monde FCI de Flyball (FOWC), Lommel (Belgique), 23-24 mai 2020ANNULÉE
Championnat de France d’Agility, Malestroit (56140), 13-14 juin 2020ANNULÉ
Championnat du Monde FCI de Dog-Dancing, Seltz (67470), 25-28 juin 2020ANNULÉ
Trophée Agility, Ham (80400), 8-9 août 2020ANNULÉ
Championnat du Monde d’Agility FCI (AWC), Tallinn (Estonie), 10-13 septembre 2020ANNULÉ
Grand Prix de France d’Attelage, Néronde (42510), 19-20 septembre 2020ANNULÉ
Grand Prix de France de Flyball, Lunel (34400), 4 octobre 2020ANNULÉ
Championnat de France d’Agility Junior, Coucouronnes (91080), 24-25 octobre 2020David POWELLMarine MARCEL (à confirmer)
Grand Prix de France d’Agility, Yvré-l’Éveque (72530), 21-22 novembre 2020David POWELL
Grand Prix de France Canicross,
Grand Prix de France Dog-Dancing/Challenge Européen DOLE (39100) 28-29 novembre 2020David POWELL

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