Document de référence :
Compte rendu CNEAC – 13 février 2021 (version : r-2021-05-01.pdf)
Aller au résumé du compte rendu
Responsable du Groupe : Jean-Denis DEVINS
Propositions : Obligation d’être détenteur d’une licence en cours de validité pour faire partie d’un jury quelle que soit la discipline. Les intervenants bénéficieront à ce titre de la garantie responsabilité civile de la licence en cas d’accident.
La commission valide cette proposition