Ce Règlement pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée d’un/des membres du groupe de travail, ou de la commission CNEAC et devra être approuvé par la même commission, et validé par le comité de la SCC.

Article 1 : But du règlement

Le présent règlement a pour but de préciser les conditions de formation et du déroulement de l’activité chien visiteur ainsi que de fixer les droits et obligations réciproques de la CNEAC, des formateurs et des maitres de chiens visiteurs.

Article 2 : Respect du règlement

Les stagiaires ayant été admis à la formation chien visiteur, ainsi que les formateurs, s’engagent à respecter ce règlement dans sa totalité́.

Article 3 : Défraiement

Les fonctions des membres du groupe de travail, des formateurs et des pratiquants sont bénévoles. Les membres du groupe de travail et les formateurs bénéficient d’un défraiement de la CNEAC quand ils sont invités à une/des réunions de travail par le responsable du groupe de travail avec l’autorisation de la CNEAC. Les formateurs bénéficient de défraiement (déplacement, restauration et hébergement) par les clubs organisateurs ces frais seront partiellement remboursés au club par la CNEAC à l’occasion de l’animation des stages de formation. Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant CNEAC limités à 600 Kms A/R.

Article 4 : Demande de participation à un stage chien visiteur

Pour faire une demande de participation à un stage chien visiteur il faut être majeur, avoir une licence CNEAC, aller sur le calendrier Internet, choisir un stage et s’inscrire puis télécharger le dossier papier annexe, le faire signer par le président de son club afin qu’il soit au courant de la candidature, et adresser une copie au formateur qui a en charge le stage, dans les délais impartis. Pour les chiens classés dans la 2ème catégorie des chiens dangereux, fournir l’attestation de respect de la loi demandée ainsi que la copie du permis de détention. Pour les pratiquants qui désirent faire valider un ou plusieurs autre(s) chien(s) dans les 5 ans à dater du stage initial, ils devront se présenter à la séance de validation et ne paieront que 1/4 du prix du stage, la séance ne durant qu’une demi-journée. Les pratiquants désireux de faire valider un ou plusieurs autre(s) chien(s) après 5 ans à dater du stage initial, devront refaire le stage au complet (2 jours) et payer le prix du stage.

Article 5 : Déroulement du stage

Le stage se déroule sur deux jours, dans un club qui a fait la demande de l’organiser, dans les délais impartis par la CNEAC et qui a donc reçu un numéro de stage par la CNEAC. La demande se fait maintenant en ligne, elle est faite par le club à sa territoriale via le C.T.T. qui l’autorise ou pas. La CNEAC ensuite valide ce stage. Le formateur a un contenu à transmettre, et à respecter (et projeter la vidéo des reportages télévision qui est fournie), afin que la formation soit la même sur toute la France ; toutefois, la répartition de l’enseignement et des tests pratiques sur les deux jours est laissée à son appréciation. Le formateur est aussi libre de la nature des sollicitations à entreprendre pour « tester » les chiens candidats mais ce en respectant leur intégrité et avec bienveillance. Pendant toute la durée du stage, les stagiaires se doivent de respecter le code de bonne conduite cité à l’article 11 de ce règlement. Il est de la responsabilité du club organisateur de veiller à ce que le formateur dispose d’une salle autorisant les chiens et du matériel qu’il jugera nécessaire au bon déroulement du stage.

Article 6 : Fiche vétérinaire

Dans la mesure où il n’existe pas ou peu d’obligations légales en France concernant la vaccination des canidés, la fiche vétérinaire n’est plus demandée pour l’obtention de la carte chien visiteur. Par contre, elle sera remise à la direction de l’établissement d’accueil à sa demande. Certes pour protéger les chiens contre certaines maladies et virus, certains vaccins sont fortement conseillés mais seule la vaccination antirabique est obligatoire en France pour les chiens de la 2-ème catégorie, et aussi les autres pour passer les frontières, dans certains DOM- TOM, pour les animaux français se rendant dans des lieux de rassemblement en France (campings, centres de vacances, concours) et pour les animaux français se rendant en Corse. Selon le règlement intérieur du club du licencié, du club organisateur du stage ou celui de la structure visitée, le chien devra être correctement vacciné ; c’est de la responsabilité du licencié de se conformer à la législation en vigueur. Il est rappelé que les chiens de 1ère Catégorie sont interdits de toute discipline, concours ou manifestation en France.

Article 7 : Diplôme

Le diplôme ainsi que la carte chien visiteur doivent être utilisés uniquement dans le cadre d’un club canin affilié à l’association territoriale de sa région, qui aura établi une convention (obligatoirement signée par le président du club) avec un établissement d’accueil, qui se sera vu remettre aussi une liste nominative des licenciés pouvant intervenir. Ce diplôme en téléchargement une fois l’équipe validée ne peut être utilisé dans le cadre privé ou professionnel. Nous sommes dans le cadre d’une activité bénévole au sein tout simplement de la CNEAC.

Article 8 : Demande de carte chien visiteur

Pour une première demande ou un renouvellement, il faut avoir une licence CNEAC de l’année en cours car seule la licence CNEAC couvre les équipes pour le stage chiens visiteurs et pour l’activité. Le diplômé chien visiteur devra télécharger son diplôme, puis envoyer la demande avec son N° de licence et la copie du diplôme par mail au CTT de sa régionale et mettre en copie la secrétaire générale adjointe de la CNEAC qui délivrera la carte spécifique chien visiteur ainsi que le badge gratuit. Les adresses mails sont sur le site Internet de la CNEAC, rubrique « Membres ». La carte chien visiteur est établie pour un chien ; l’adhérent peut avoir plusieurs cartes mais il parait peu judicieux pour des raisons évidentes d’assurance et de sécurité de faire intervenir un maître avec deux chiens en même temps. En cas de 2 chiens, l’intervenant intervient avec un seul, et le remplace par l’autre qui est en attente si la séance est longue.

Article 9 : En cas de non-respect du règlement

Un maître de chien visiteur ou un formateur qui n’aura pas respecté ce règlement, fera l’objet dans un premier temps d’un rappel au règlement. En cas de récidive il devra s’expliquer devant les membres de la CNEAC. Il serait souhaitable de ne pas avoir à le convoquer devant le conseil de discipline de la SCC.

Article 10 : Chien validé

Le licencié chien visiteur s’engage à pratiquer l’activité avec LE chien qui a fait l’objet de la validation ; il est de sa responsabilité que ce chien soit en bonne santé et à jour de ses vaccins (pour accéder à la structure d’accueil) et dé-parasité.

Article 11 : Code de bonne conduite

Les maîtres de chiens visiteurs s’engagent à avoir lu et à respecter le code de bonne conduite, également vis-à-vis des personnes visitées et des responsables des établissements d’accueil.

Le code de bonne conduite se trouve sur ce lien : Code de bonne conduite de la pratique des disciplines gérées par la CNEAC