Règlement chiens visiteurs

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Document de référence utilisé pour mettre à jour cette page :

Règlement de l'activité Chien Visiteur (version : r-2023-02b.pdf)

Ce Règlement pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée d’un/des membres du groupe de travail, ou de la commission CNEAC et devra être approuvé par la même commission, et validé par le comité de la SCC.

Article 1 : But du règlement

Le présent Règlement a pour but de préciser les conditions de formation et du déroulement de l’activité Chien Visiteur ainsi que de fixer les droits et obligations réciproques de la CNEAC, des formateurs et des propriétaires/conducteurs de Chiens Visiteurs.

Article 2 : Respect du règlement

Les stagiaires ayant été admis à la formation Chien Visiteur, ainsi que les formateurs, s’engagent à respecter ce règlement dans sa totalité.

Article 3 : Défraiement

Les fonctions des membres du groupe de travail, des formateurs et des pratiquants sont bénévoles. Les membres du groupe de travail et les formateurs bénéficient d’un défraiement de la CNEAC quand ils sont invités à une/des réunions de travail par le responsable du groupe de travail avec l’autorisation de la CNEAC. Les formateurs bénéficient de défraiement (déplacement, restauration et hébergement) par les clubs organisateurs ces frais seront partiellement remboursés au club par la CNEAC à l’occasion de l’animation des stages de formation. Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant CNEAC limités à 600 km A/R.

Article 4 : Demande de participation à un stage chien visiteur

Pour faire une demande de participation à un stage Chien Visiteur il faut avoir une licence valide CNEAC, être majeur, avoir un chien âgé d’au moins 18 mois couvert par l’assurance responsabilité civile de son propriétaire et/ou conducteur pour qu’éventuellement la franchise ou le plafond de la licence CNEAC ne reste pas à charge, s’inscrire en ligne puis envoyer par mail au club organisateur et au formateur la copie de la licence CNEAC valide et une photo du chien concerné, au plus tard 7 jours avant la date du stage.

Pour les chiens classés dans la 2ème catégorie des chiens dangereux, fournir l’attestation de respect de la loi demandée ainsi que la copie du permis de détention et celle de l’attestation d’assurance en cours.

Les chiennes en chaleur ne sont pas admises au stage.

Les stagiaires qui désirent faire valider un ou plusieurs autre(s) chien(s), devront suivre le stage les 2 jours, paieront la totalité du prix du stage. Un stagiaire peut présenter au maximum 2 chiens par stage.

Article 5 : Déroulement du stage

Le stage se déroule sur deux jours, dans un club qui a fait la demande de l’organiser, dans les délais impartis par la CNEAC et qui a donc reçu un numéro de stage par la CNEAC. La demande se fait maintenant en ligne, elle est faite par le club à sa territoriale via le CTT qui l’autorise ou pas. La CNEAC ensuite valide ce stage. Le formateur a un contenu à transmettre, et à respecter (et projeter la vidéo des reportages télévision qui est fournie), afin que la formation soit la même sur toute la France ; toutefois, la répartition de l’enseignement et des tests pratiques sur les deux jours est laissée à son appréciation. Le formateur est aussi libre de la nature des sollicitations à entreprendre pour « tester » les chiens candidats mais ce en respectant leur intégrité et avec bienveillance. Pendant toute la durée du stage, les stagiaires se doivent de respecter le code de bonne conduite cité à l’article 11 de ce règlement. Il est de la responsabilité du club organisateur de veiller à ce que le formateur dispose d’une salle autorisant les chiens et du matériel qu’il jugera nécessaire au bon déroulement du stage.

Article 6 : Certificat de bonne santé du Chien Visiteur

Dans la mesure où il n’existe pas ou peu d’obligations légales en France concernant la vaccination des canidés, le Certificat de Bonne Santé du Chien Visiteur n’est pas demandé pour l’obtention de la carte spécifique Chien Visiteur. Par contre, il sera remis annuellement à la direction de l’établissement d’accueil.
Certes pour protéger les chiens contre certaines maladies et virus, certains vaccins sont fortement conseillés mais seule la vaccination antirabique est obligatoire en France pour les chiens de la 2ème catégorie, et aussi les autres pour passer les frontières, dans certains DOM-TOM, pour les animaux français se rendant dans des lieux de rassemblement en France (campings, centres de vacances, concours) et pour les animaux français se rendant en Corse. Selon le règlement intérieur du club du licencié, du club organisateur du stage ou celui de la structure visitée, le chien devra être correctement vacciné ; il est de la responsabilité́ du licencié de se conformer à la législation en vigueur. Il est rappelé́ que les chiens de 1ère Catégorie sont interdits de toute discipline, concours ou manifestation en France.

Article 7 : Utilisation du diplôme

Le diplôme ainsi que la carte Chien Visiteur doivent être utilisés uniquement dans le cadre d’un club canin affilié à l’association territoriale de sa région, qui aura établi une convention (obligatoirement signée par le président du club) avec un établissement d’accueil, qui se sera vu remettre aussi une liste nominative des licenciés pouvant intervenir. Ce diplôme en téléchargement une fois l’équipe validée ne peut être utilisé dans le cadre privé ou professionnel. Nous sommes dans le cadre d’une activité́ bénévole au sein tout simplement de la CNEAC.

Article 8 : Demande de carte chien visiteur

Pour une première demande ou un renouvellement, Il faut avoir une licence CNEAC de l’année en cours car seule la licence CNEAC couvre les équipes pour le stage chiens visiteurs et pour l’activité́. Le diplômé́ chien visiteur devra télécharger son diplôme, puis envoyer la demande avec son N° de licence et la copie du diplôme par mail au CTT de sa territoriale et mettre en copie la secrétaire générale adjointe de la CNEAC qui délivrera la carte spécifique Chien Visiteur ainsi que le badge gratuit. Les adresses mails sont sur le site Internet de la CNEAC, rubrique « Membres ».

La carte Chien Visiteur est établie pour un chien ; l’adhérent peut avoir plusieurs cartes mais il parait peu judicieux pour des raisons évidentes d’assurance et de sécurité́ de faire intervenir un propriétaire/conducteur avec deux chiens en même temps. En cas de 2 chiens, l’intervenant intervient avec un seul, et le remplace par l’autre quand il le juge nécessaire.

Article 9 : En cas de non-respect du règlement

Un propriétaire/conducteur de Chien Visiteur ou un formateur qui n’aura pas respecté ce règlement, se verra dans un premier temps infliger un rappel au règlement. En cas de récidive il devra s’expliquer devant les membres de la CNEAC. Il serait souhaitable de ne pas avoir à le convoquer devant le conseil de discipline de la SCC.

Article 10 : Chien validé

Le licencié Chien Visiteur s’engage à pratiquer l’activité avec LE chien qui a fait l’objet de la validation ; il est de sa responsabilité́ que ce chien soit en bonne santé, à jour de ses vaccins (dans la mesure où son club et/ou la structure d’accueil l’exigerait) et déparasité.

Article 11 : Code de bonne conduite

Les propriétaires/conducteurs de Chiens Visiteurs s’engagent à avoir lu et à respecter le code de bonne conduite, également vis-à-vis des personnes visitées et des responsables des établissements d’accueil.

Le code de bonne conduite se trouve sur ce lien : Code de bonne conduite de la pratique des disciplines gérées par la CNEAC

Dernière mise à jour de cette page : 2023-09-20