Licence CNEAC avec pratique du cani-cross

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Lors de la demande d’une licence CNEAC, ou de son renouvellement, il est possible de cocher l’activité CANI-CROSS. À l’impression de la licence, le sigle « CC » sera ajouté. Il justifie la présentation d’un certificat médical de l’absence de contre-indication pour la pratique du cani-cross en compétition.

A) La réglementation

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Source : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

B) L’obtention de la licence

L’obtention d’une licence CNEAC « cani-cross » est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

1) Première demande de licence

Le certificat médical doit être archivé par le club du licencié et transmis au CTT (ou responsable licence territorial) pour validation de la demande.

2) Renouvellement de licence

Fréquence de présentation d’un certificat médical tous les 3 ans pour les licences « compétition »

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

LICENCE CANI-CROSS
ObtentionAnnée NCertificat médical
RenouvellementsAnnée N + 1Questionnaire de santé
Année N + 2Questionnaire de santé
Année N + 3 (renouvellement triennal)Certificat médical
Année N + 4Questionnaire de santé
Année N + 5Questionnaire de santé
Année N + 6 (renouvellement triennal)Certificat médical
Année N + 7Questionnaire de santé
Année N + 8Questionnaire de santé
Année N + 9 (renouvellement triennal)Certificat médical

Le questionnaire de santé

Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de son club avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

La formalisation de cette attestation est déterminée par le club (format papier ou numérique).

IMPORTANT :

Le club du licencié archive les documents de ses adhérents chaque année.

Le certificat médical (en cours de validité) doit être archivé par le club du licencié et transmis au CTT (ou responsable licence territorial) pour validation de la demande.