Licence Canicross

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Document de référence utilisé pour mettre à jour cette page :

Licence SCC-CNEAC avec pratique du cani-cross (version : v2022-08)

Lors de la demande d’une licence CNEAC, ou de son renouvellement (voir la page), il est possible de sélectionner l’activité canicross.

Le demandeur doit alors présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du canicross en compétition.

La dénomination canicross est ajoutée à la suite du titre licence propriétaire (ou conducteur) sur la licence,

A) La réglementation

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Source : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

B) L’obtention de la licence

L’obtention de la licence canicross est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée avec la mention : en compétition.

1) Première demande de licence CNEAC

Le certificat médical (en cours de validité) doit être transmis au CTT ou au responsable licence de la territoriale, pour valider la demande de licence.

2) Renouvellement de licence

La présentation d’un certificat médical de non contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Pour les renouvellement des années N+1 et N+2 (voir tableau ci-dessous), le sportif, ou son représentant légal pour les mineurs, renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé. Ce questionnaire de santé permettant de renouveler la licence (depuis le 1er juillet 2017) est intitulé QS-SPORT. Il est disponible sous la forme d’un formulaire (Cerfa n°15699*01).

LICENCE CANICROSS
ObtentionAnnée NCertificat médical
RenouvellementsAnnée N + 1Questionnaire de santé
Année N + 2Questionnaire de santé
Année N + 3 (renouvellement triennal)Certificat médical
Année N + 4Questionnaire de santé
Année N + 5Questionnaire de santé
Année N + 6 (renouvellement triennal)Certificat médical
Année N + 7Questionnaire de santé
Année N + 8Questionnaire de santé
Année N + 9 (renouvellement triennal)Certificat médical

Ce questionnaire ne doit pas être remis à la territoriale lors de la demande mais le sportif, ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de son club avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

Dès lors le président du club transmettra le certificat médical initial (année N) au CTT, ou au responsable licence de la territoriale, pour le renouvellement de licence.

Le club du licencié doit archiver chaque année les documents pour les demandes de licence de ses adhérents.

Dernière mise à jour de cette page : 2023-12-31