CR CNEAC du 13 février 2021 — GT informatique et licences

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Document de référence :

Compte rendu CNEAC – 13 février 2021 (version : r-2021-05-01.pdf)

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Responsable du Groupe : Jean-Denis DEVINS

Propositions : Obligation d’être détenteur d’une licence en cours de validité pour faire partie d’un jury quelle que soit la discipline. Les intervenants bénéficieront à ce titre de la garantie responsabilité civile de la licence en cas d’accident.

La commission valide cette proposition

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